En Côte d’Ivoire, l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est le document qui établit la propriété d’un terrain urbain. Avant d’acheter, il est essentiel de savoir où en est le terrain dans ce processus.
Ce qu’il faut vérifier
- L’existence d’un ACD ou l’état d’avancement de la procédure ;
- La concordance entre le nom du vendeur et celui du titulaire des documents ;
- La correspondance entre le terrain visité et le plan ou les références cadastrales ;
- L’absence de litige ou d’opposition connue sur la parcelle.
Pourquoi se faire accompagner
Les documents fonciers sont nombreux et leur lecture demande de l’expérience. Un accompagnement permet d’identifier les points de vigilance avant de verser le moindre franc, et de suivre les démarches jusqu’à l’obtention des documents.
Chaque situation étant différente, faites toujours vérifier votre dossier auprès des services compétents ou d’un professionnel.